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DEEE kesako ??? , Prononcer D trois E
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Les équipements électriques ou électroniques sont des équipements qui fonctionnement grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques c'est-à-dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable).
La réglementation en vigueur (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE, transposée en France par décret en aout 2005) restreint son champ d'application à une partie des DEEE :
- les composants et consommables (cartouches d'encre, CD ...) ne sont pas considérés comme des DEEE, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut. C'est également le cas des piles et accumulateurs, concernés par un décret spécifique.
- les équipements faisant partie d'un autre type d'équipement qui lui, n'est pas un équipement électrique ou électronique, n'entrent pas non plus dans le champ d'application. C'est notamment le cas de tous les composants spécifiques aux véhicules, couverts par la réglementation VHU.
- les équipements doivent appartenir à l'une des dix catégories mentionnées dans l'annexe IA de la directive.
- Un document de synthèse sur le fonctionnement de la filière en section téléchargements..
Quelques date importantes dans la mise en oeuvre de la filière
27 janvier 2003, Directives sur les DEEE (WEEE en anglais) et limitation des substances dangereuses (LSD ou RoHS) dans les équipements électriques et électroniques
Aout 2005 décret sur les obligations des professionnels
Le 15 novembre 2006, pour tout achat de matériel électronique grand public neuf, le vendeur a l'obligation de vous reprendre un ancien gratuitement (échange 1 pour 1). S'il est en bon état, pensez à négocier un prix de reprise ou donnez le à une association...
Le 15 novembre 2007, un an après la métropole, les départements d'outre-mer entrent dans le champ d'application des DEEE.
Octobre 2008 : fin annoncée pour 2010 de la vente des ampoules à filaments au profit des ampoules à économie d'énergie. L'éco-organisme dédié "Récylum" lance une campagne de communication nationale destinée à sensibiliser les consommateurs à ne plus jeter les ampoules à économie d'énergie avec les ordures ménagères.
Depuis le 1 juin 2007, la nouvelle règlementation européenne REACH sur les substances chimiques est entrée en vigueur.
L’acronyme REACH correspond à enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques (en anglais: Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Pour tout savoir sur REACH: http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm
16 avril 2008:
Les droits et redevances qui seront perçus pour l’enregistrement,
l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques dans le cadre des
nouvelles procédures d’enregistrement prévues par le règlement REACH ont
été adoptés aujourd’hui par la Commission et seront publiés au Journal
officiel dans les prochains jours. Ces redevances s’appliqueront à partir du
1er juin 2008, date à partir de laquelle les entreprises pourront commencer à
faire enregistrer leurs substances chimiques...Voir la suite
FOCUS sur les articles:-Les objets malins:
. Le panneau solaire portatif !
. Le coupe veille électrique
-Santé et sécurité dans le travail de démantèlement des DEEE (mise à jour mai 2007)
-Revamper un Ordinateur avec des logiciels libres
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