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C'est parti.. 15 novembre 2006: date d’entrée en vigueur des agréments de quatre éco-organismes publiés au journal officiel du 12 août 2006.....
Le carré gagnant est: Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum. Ce dernier prendra seul en charge les lampes (tubes fluorescents et lampes à décharge, voir le lien site du tableau ci dessous)
Les agréments
Sites
Ecologic, NOR: DEVP0650379A
Eco-systemes, NOR: DEVP0650378A
ERP, NOR: DEVP0650377A
Récylum , NOR: DEVP0650376A

Sources: Article complet, Ministère de l'écologie et du développement durable
Comment ça va marcher?
Les producteurs, les distributeurs, payent une adhésion à l'organisme qui va collecter pour leur compte les taxes payées par le consommateur lors de l'achat d'un bien. Cet argent est ensuite redistribué par l'éco-organisme pour "animer" la filière, ie:financer les infrastructures de traitements communiquer.. Un exemple de fonctionnement bien connu avec Eco-emballage dans le cadre du recyclage des emballages, du verre ..
Un cinquième intervenant va coordonner la filière : la société OCAD3E.
Synthèse du SYCTOM de l'agglomération parisienne (avec présentation des flux financiers)

flux financiers eco-contribution

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Date de création : 22/08/2006 ¤ 23:23
Dernière modification : 17/12/2007 ¤ 00:07
Catégorie : 1.DEEE
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Réactions à cet article

Réaction n°1

par Patrick le 06/08/2008 ¤ 02:50

très instructif
merci
Patrick - webmaster de sortir à paris


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