Deee.org - 1.DEEE - 1.06-La réglementation


	Texte à méditer : Depuis le 15 novembre 2006: pour tout achat de matériel électronique neuf le vendeur doit vous reprendre l'ancien (au moins gratuitement)


	Au jour le jour..
	Lundi 30 Décembre 2024 Bonne fête à tous les : Roger C'était aussi un 30 Décembre 1922 Fondation de l'URSS par le Congrès des Soviets. Né(e) un 30 Décembre 1975 Tiger Woods


	Agenda



	Un petit clic pour nous aider...


	Recherche/site


	1.DEEE - 1.06-La réglementation
	La réglementation définit 10 types d'appareils electroniques: gros appareils ménagers petits appareils ménagers équipements informatiques et de télécommunications matériel grand public matériel d'éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d'éclairage domestiques) outils électriques et électroniques jouets, équipements de loisir et de sport dispositifs médicaux instruments de surveillance et de contrôle distributeurs automatiques Il faut séparer la notion de déchets des entreprises et déchets du grand public (qui relèvent des collectivités urbaines). Dans le premier cas, depuis très longtemps les enterprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets, y compris les DEEE. En volume, ils représentent envrion 50 % du total. Pour les déchets gérés par les collectivités (grand public), la réglementation DEEE n'est pas très simple. Elle est fondée sur deux directives européennes de 2001. - L'une responsabilise les producteurs d'appareils et les oblige à financer la reprise et la destruction non polluante. -L'autre directive, appelée ROHS impose la supression de composants très polluants comme certains métaux lourds: plomb, mercure, dans les nouveaux appareils... On fait appel ici à l'ECO-conception qui est une valeur forte du développement durable. Ces directives ont été transposées en droit français en juillet 2005 (il a fallu du temps!) . Malheureusement, les obligations de financement du traitement des déchets par les producteurs sont moins sévères que ne le demande la directive. Du coup, la filière de traitements, très couteuse à mettre en oeuvre, va démarrer doucement. Le démarrage officiel de cette filière est fixé le 15 novembre 2006 4 éco-organismes sont créés. 1 est dédié aux lampes contenant du mercure qui nécessitent une gestion particulière. Les 3 autres sont polyvalents sur tous types de DEEE. Leur Rôle est de gérer la taxe qui va être payée sur chaque appareil acheté par des consommateurs (pas les entreprises), de redistribuer cet argent pour contribuer à financer les projets des collectivités (équipement des déchèteries, collectes...), et d'organiser la communication. Des travaux qui ne sont pas aisés. Il faut changer les habitudes des consommateurs "jeteurs" et celles des distributeurs peu scrupuleux qui auront obligation de récupérer un matériel ancien pour un neuf acheté. Il faudra garder les tickets de caisse pour le rapporter en cas d'achat implusif ;) MAJ 9 nov 2006 Etat de l'art de la réglementation sur les sites de l'ADEME et du Ministère de l'Environnement et du Dev. Durable Date de création : 09/06/2006 ¤ 22:44 Dernière modification : 09/11/2006 ¤ 19:37 Catégorie : 1.DEEE Page lue 4675 fois Prévisualiser la page Imprimer la page

Réactions à cet article

Réaction n°1

par Patrick le 06/08/2008 ¤ 02:50

article très intéressant
Merci de nous en apprendre autant
à bientôt
Patrick - webmaster de sortir à paris


	DEEE en video


	Thèmes centraux
	1.DEEE 1.DEEE • 1.01- Definitions • 1.02- Pourquoi faut-il s'en préoccuper? • 1.03- Quel avenir pour un DEEE recyclé? • 1.04- Quelques traitements de recyclage • 1.05- Réutilisation: le meilleur pour la planete! • 1.05.1- Les trois R • 1.05.2-Boucle de Mobius 1.06-La réglementation • 1.07- Glossaire • 1.08-Eco-organismes • 1.09- Santé au travail 2.Développement Durable et stratégie 2.Développement Durable et stratégie • 2.1-Définitions • 2.2-Liens DEEE et développement durable • 2.3-La stratégie de la durabilité _Informations sur le Site _Informations sur le Site • _.1- Objectifs • _.2- Solutions techniques • _3-Droit et obligations


	Vie pratique
	2.Eco_consommateur 2.Eco_consommateur • 2.0-Réduisons nos déchets • 2.1 - Ordinateur (c)Recupel • 2.2 - GSM (c) Recupel • 2.3 - Achat d'ordinateur • 2.4 - Electroménager 3.Réparer 3.Réparer • 3.1-Fiches de bricolage • 3.2-Acheter des composants • 3.3- Cas vécus • 3.4.Revamper un ordinateur 4.S'en débarasser 4.S'en débarasser • 4.1.Le donner • 4.2.Le démantèlement • 4.3-Téléphones mobiles 5.Objets malins 5.Objets malins • 5.1-La torche dynamo • 5.2-Ordi à 100$ • 5.3-Ecrans sans Plomb • 5.4-Moins de plastiques ! • 5.5-Chargeur de piles USB • 5.6 - Panneau solaire de randonnée • 5.7 - Coupe veille électrique Récupérer son mot de passe Récupérer son mot de passe • Méthode pour retrouver le mot de passe


	DEEE en images


	Nouvelles des Amis
	FUTURA-SCIENCES ACTU-ENVIRONNEMENT Guppy Gratilog.net Pacte Ecologique JDLE -Complet JDLE-Déchets JDLE_Santé Sécurité JDLE-Energies

Haut

Dites non à la jette société !
(C)2006-2013 reproduction interdite, sauf accord de la rédaction. Optimisé pour un affichage 800x600 --> Dispense CNIL N°7<--
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent via votre profil.