La réglementation définit 10 types d'appareils electroniques:
- gros appareils ménagers
- petits appareils ménagers
- équipements informatiques et de télécommunications
- matériel grand public
- matériel d'éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d'éclairage domestiques)
- outils électriques et électroniques
- jouets, équipements de loisir et de sport
- dispositifs médicaux
- instruments de surveillance et de contrôle
- distributeurs automatiques
Il faut séparer la notion de déchets des entreprises et déchets du grand public (qui relèvent des collectivités urbaines).
Dans le premier cas, depuis très longtemps les enterprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets, y compris les DEEE. En volume, ils représentent envrion 50 % du total.
Pour les déchets gérés par les collectivités (grand public), la réglementation DEEE n'est pas très simple. Elle est fondée sur deux directives européennes de 2001.
- L'une responsabilise les producteurs d'appareils et les oblige à financer la reprise et la destruction non polluante.
-L'autre directive, appelée ROHS impose la supression de composants très polluants comme certains métaux lourds: plomb, mercure, dans les nouveaux appareils... On fait appel ici à l'ECO-conception qui est une valeur forte du développement durable.
Ces directives ont été transposées en droit français en juillet 2005 (il a fallu du temps!) . Malheureusement, les obligations de financement du traitement des déchets par les producteurs sont moins sévères que ne le demande la directive. Du coup, la filière de traitements, très couteuse à mettre en oeuvre, va démarrer doucement.
Le démarrage officiel de cette filière est fixé le 15 novembre 2006
4 éco-organismes sont créés. 1 est dédié aux lampes contenant du mercure qui nécessitent une gestion particulière. Les 3 autres sont polyvalents sur tous types de DEEE.
Leur Rôle est de gérer la taxe qui va être payée sur chaque appareil acheté par des consommateurs (pas les entreprises), de redistribuer cet argent pour contribuer à financer les projets des collectivités (équipement des déchèteries, collectes...), et d'organiser la communication.
Des travaux qui ne sont pas aisés. Il faut changer les habitudes des consommateurs "jeteurs" et celles des distributeurs peu scrupuleux qui auront obligation de récupérer un matériel ancien pour un neuf acheté. Il faudra garder les tickets de caisse pour le rapporter en cas d'achat implusif ;)
Le démarrage officiel de cette filière est fixé le 15 novembre 2006
4 éco-organismes sont créés. 1 est dédié aux lampes contenant du mercure qui nécessitent une gestion particulière. Les 3 autres sont polyvalents sur tous types de DEEE.
Leur Rôle est de gérer la taxe qui va être payée sur chaque appareil acheté par des consommateurs (pas les entreprises), de redistribuer cet argent pour contribuer à financer les projets des collectivités (équipement des déchèteries, collectes...), et d'organiser la communication.
Des travaux qui ne sont pas aisés. Il faut changer les habitudes des consommateurs "jeteurs" et celles des distributeurs peu scrupuleux qui auront obligation de récupérer un matériel ancien pour un neuf acheté. Il faudra garder les tickets de caisse pour le rapporter en cas d'achat implusif ;)
MAJ 9 nov 2006
Etat de l'art de la réglementation sur les sites de l'ADEME et du Ministère de l'Environnement et du Dev. Durable
